Investissez dans l’immobilier locatif !
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Ø Investissement locatif dans une grande ville Ø Appartement (ou maison) neuf de standing
Ø 25 à 37 % du prix remboursé par l’Etat sous forme de réduction d’impôt
Ø Le plafond d’investissement retenu est
300 000 € donc la réduction maximale 37 % x 300 000 = 111 000 € § Vous souhaitez devenir propriétaire ? § Vous payez plus de 3000 € d’impôt par an ?
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Economisez sur vos impôts en investissant dans un programme immobilier de qualité à prix direct promoteur !
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♦ Qui peut en bénéficier ?
Ce dispositif SCELLIER est réservé aux personnes physiques qui investissent dans un bien immobilier nu et neuf destiné à la résidence principale du locataire, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010, pendant une durée minimale de 9 ans.
♦ Quels types de logements ?
- Le logement doit être neuf ou acquis en l'état futur d'achèvement (VEFA)
- Le logement doit être acquis entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.
- Le logement doit être loué nu, pour une durée de 9 ans et dans les 12 mois suivant la date d'achèvement des travaux ou d'acquisition du bien
- Le logement doit être situé dans une zone géographique éligible : zone A, B1 et B2 des dispositifs Robien et Borloo
- Tous les immeubles neufs respectant la norme de construction RT2005.
- Le dispositif SCELLIER ne pourra bénéficier au contribuable qu'à raison d'une seule acquisition ou construction de logement par an.
♦ Quels locataires ?
- Le locataire ne peut appartenir au même foyer fiscal que l'acquéreur. Mais l'investisseur peut louer son bien à un ascendant ou un descendant.
- Le locataire doit faire du logement sa résidence principale.
♦ Quelles déductions fiscales ?
Si vous investissez entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010,
Si vous achetez entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012, le dispositif reste applicable, mais avec une réduction d'impôt égale à 20 % (et non plus 25 %) du prix de revient du bien.
►Sécurité de location encadrée par un bail ferme avec le gestionnaire garantissant ainsi les loyers
► Une réduction d'impôt intéressante qui peut se cumuler avec la récupération de TVA (que sur du neuf)
► La loi Bouvard va permettre de percevoir des revenus réguliers sous forme de loyers, dans un cadre fiscal avantageux et sans souci de gestion puisque celle-ci est prise en charge par un gestionnaire professionnel.
► Atention à la selection du gestionnaire, s'il fait défaut, c'est toute l'opération qui est touchée avec un risque de requalification possible
► Une sélection du programme et du gestionnaire
Le dispositif BOUVARD vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 25 % (pour les investissements 2009 et 2010) et 20 % pour les investissmeents postérieurs du prix du logement acquis, étalée sur 9 ans, quelque soit votre tranche d'imposition.
Qui peut en bénéficier ?
Ce dispositif s'adresse à tous les contribuables résident en France quelque soit la tranche marginale d'imposition (TMI) qui investissent dans une résidence de service et qui s'engage à louer pendant une période minimum de 9 ans
Quels types de logements ?
- Le logement doit être neuf ou acquis en l'état futur d'achèvement (VEFA).
- Le logement doit être acquis entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.
- Une seule acquisition, construction ou transformation de logement par année d'imposition.
- Résidence étudiante,
- résidence de tourisme classée
- résidence de santé publique comme définie dans l'article L.611-2 du code de santé publique
- Résidence définies dans l'article L.312-1 du code de l'action sociale des familles
- les logements destinés à l'accueil familial salarié de personnes agées ou handicapées (article L.444-1 à L.444-9 du même code) géré par un groupement de coopération sociale ou médico sociale.
Economie en Loi BOUVARD?
Permet de réduire son impôt de 25 % du montant du bien immobilier, permet de réduire directement le montant de ses impôts plutôt que son revenu imposable, permet égalemet de récupéré 19,6% du prix du bien.
Le gain fiscal maximum est de 8 333 €
Si vous investissez entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010,
⇒ vous bénéficiez d'une réduction d'impôt égale à 25 % du prix d'acquisition du bien
⇒ vous bénéficiez d'une réduction d'impôt égale à 20 % pour les logements acquis ou construit à partir du 1er janvier 2011
Cette économie en Loi Bouvard est répartie sur 9 ans durant laquelle l'investisseur s'engage à louer le bien. Cette réduction Bouvard débute l'année d'achèvement des travaux ou à la date d'acquisition du bien immobilier concerné
L'economie d'impôt non utilisé par la Loi Bouvard sur les 9 première années est reportable sur les 6 années suivantes même en cas de revente du bien.